Mentions légales

En vigueur au 18 février 2026

1. Éditeur du site

Raison socialeSTELCA CONSEILS
Forme juridiqueSARL
Capital social5 000,00 €
RCS908 890 288 R.C.S. Toulouse
N° de gestion2022B00093
Siège social10 rue des Perdrix, 31570 Lanta
Date d'immatriculation07/01/2022
Directeur de la publicationNicolas Pajot, Gérant

2. Activités

Conseil en gestion de patrimoine, formation en gestion de patrimoine, courtage en assurance, conseil en investissements financiers, conseil pour la gestion et les affaires, courtage en opérations de banque et en service de paiement.

3. Co-gérants

GérantNicolas Pajot
GérantSimon Fazilleau
GéranteAudrey Vialas

4. Hébergement

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fichespatri.finance (textes, fiches pédagogiques, images, simulateurs, graphiques, logo, icônes) est la propriété exclusive de STELCA CONSEILS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou retransmission, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de STELCA CONSEILS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

Les données collectées (nom, prénom, email, entreprise) sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte, l'accès aux services et l'envoi de communications liées à votre abonnement. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : STELCA CONSEILS — 10 rue des Perdrix, 31570 Lanta

Sous-traitants : Supabase (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels), Netlify (hébergement).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : nicolas@stelcaconseils.fr

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

8. Conditions générales de vente

Abonnement annuel (480 € TTC/an) : Accès à l'ensemble des fiches pédagogiques, aux mises à jour et aux simulateurs de base (IR, Donation, Succession). L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

Accès à vie (2 400 € TTC, paiement unique) : Accès illimité et permanent à l'ensemble des fiches, tous les simulateurs patrimoniaux, le téléchargement PDF HD, les fiches cas pratiques exclusives et le support prioritaire.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Paiement : Les paiements sont sécurisés par Stripe. STELCA CONSEILS n'a jamais accès à vos données bancaires.

9. Limitation de responsabilité

Les fiches et simulateurs proposés sur FichesPatri ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou un acte de gestion de patrimoine au sens de la réglementation en vigueur.

STELCA CONSEILS ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui est faite des informations présentes sur le site, ni des décisions prises sur la base de ces informations.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

11. Contact

Emailnicolas@stelcaconseils.fr
Siège10 rue des Perdrix, 31570 Lanta
SIREN908 890 288